Les sources de financement

La formation professionnelle est aujourd'hui un facteur clé du succès de l'entreprise. Elle permet de développer les compétences des salariés et d'accompagner les changements structurels et organisationnels nécessaires pour relever les défis de l'entreprise. La législation prévoit les obligations de chacun en matière de financement de la formation professionnelle. Elle permet également de bénéficier de certaines aides.

Les aides publiques pour les entreprises

Toute entreprise engageant des dépenses deformation au profit de ses salariés peut bénéficier, sous certaines conditions, de différents types d'aides.

Les aides de l'Etat

• Les conventions Engagements de Développement de l'Emploi et des Compétences (EDEC)
  Elles ont pour objet d'anticiper et d'accompagner l'évolution des emplois et des qualifications. Ces engagements, annuels ou pluriannuels, permettent de mener des études prospectives, des diagnostics sectoriels ou territoriaux ainsi que des actions de développement des compétences.
  Pour le volet prospectif, le taux d'intervention de l'aide des pouvoirs publics est plafonné à 50% des coûts prévisionnels d'un ou plusieurs intervenants externes chargés de l'étude. A titre exceptionnel, l'aide de l'Etat peut représenter jusqu'à 80% des coûts du projet d'appui technique. Dans ce cas, elle est limité à 60 000 euros.
  pour le volet ADEC, c'est le régime communautaire d'encadrement des aides à la formation (règlement CE n° 68/2001 et CE n°363/2004) qui s'applique. Selon la taille des entreprises, la zone géographique du projet et les actions concernées, le taux maximum d'intervention de l'Etat varie entre 25% et 80%.
  Les dépenses éligibles relèvent de trois catégories : l'ingénierie, la réalisation d'actions pour les bénéficiaires finaux et les mesures d'accompagnement.
  Contact: DIRECCTE. Nous vous conseillons également de prendre contact avec votre OPCA (Organisme Collecteur Agréé).

• Les conventions de formation et d'adaptation du Fonds National de l'Emploi (FNE)
  Sous réserve de maintenir et soutenir l'Emploi, l'entreprise peut percevoir des aides pour assurer des formations visant à maintenir l'employabilité de ses salariés.

• Le Fonds Social Européen (FSE)
  L'objectif du FSE est de favoriser l'adaptation des salariés - notamment ceux menacés à court ou moyen terme par le chômage - aux évolutions techniques des systèmes de production et aux mutations structurelles et organisationnelles des entreprises. Le FSE intervient toujours en complément d'une autre aide publique : Engagement de développement de l'Emploi et des Compétences (EDEC), conventions FNE…

Les aides locales

Chaque Conseil Régional peut proposer des aides aux entreprises. Il en fixe alors librement les conditions d'attribution. De plus, les communes et les départements sont également susceptibles de mettre en place des programmes d'aides à la formation.

Les financements liés à des programmes spécifiques

• Les Fonds mutualisés et Les OPCA

• Le FPSPP

Pour aller plus loin consulter le guide des acteurs du financement de l'entreprise en PACA

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