Les accords nationaux de branches

Accord de branche conclu entre les organisations patronales et quatre organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, CFTC, FGA-FO) le 25 juin 2004 dans le commerce de détail et de gros qui prévoit de développer la lutte contre l’illettrisme dans le commerce alimentaire.
Accord relatif à la formation continue tout au long de la vie de la branche propreté du 25 octobre 2004, qui précise comme objectif prioritaire dans son art.8 chapitre 3 Titre 2de l’accord : faciliter l’accès des salariés désignés comme « publics prioritaires majeurs de la branche » par les partenaires sociaux (cf. art.2 chapitre 1) à la formation continue en développant l’alphabétisation, la lutte contre l’illettrisme, l’initiation et le perfectionnement à la langue française
Accord de la branche de la métallurgie du 20 juillet 2004qui précise dans l’article 7 du titre IV sur les dispositions générales relatives à la formation continue qu’afin de contribuer plus efficacement à la régulation et au développement de l’emploi, d’accompagner en tant que besoin les conversions rendues nécessaires par l’évolution des technologies et l’organisation du travail, de favoriser l’employabilité et la mobilité interne et externe des salariés, les organisations signataires considèrent qu’il est de l’intérêt général de la profession de promouvoir la formation, dans le cadre du plan de formation des entreprises dont font partie les périodes de professionnalisation, et du droit individuel à la formation, répondant aux objectifs suivants :
- élargissement et acquisition d’une qualification
- élargissement du champ professionnel d’activité
- adaptation aux évolutions de l’emploi, aux mutations industrielles et à l’évolution du système de production et des technologies
Dans cette perspective, elles jugent essentielles des spécialités de formation dont :
- développement personnel, alphabétisation
- développement des compétences linguistiques
Accord de branche priorité et moyens de la formation dans le travail temporaire du 8 juillet 2004 précise dans son chapitre VIII : "faciliter l’insertion et la réinsertion professionnelle des personnes en difficultés" que les actions de formation et les missions sont deux des éléments qui participent à l’insertion où à la réinsertion dans l’emploi. La CPNE et l’OPCA de branche ont cherché les moyens d’améliorer l’insertion des publics rencontrant le plus de difficultés pour évoluer professionnellement. Il est apparu nécessaire dans certains cas de combiner l’acquisition d’un premier niveau de qualification avec des actions visant à l’apprentissage des savoirs de base.
Accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de la plasturgie du 24 novembre 2004 prévoit dans l’article 7 que relèvent, parmi les actions éligibles au DIF, les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances. Sont également définies comme prioritaires les actions de formation d‘alphabétisation et de lutte contre l’illettrisme. Ces actions pourront faire l’objet d’une prise en charge par l’OPCA Plastifaf au titre des actions prioritaires de la branche dans le cadre du 0,5% visé à l’article L.951-1 du code du travail.
Accord de branche relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics du 13 juillet 2004 inscrit au deuxième rang de ses priorités les contrats qui auront pour objet de favoriser l’intégration des demandeurs d’emploi et faciliter leur intégration durable dans le secteur du bâtiment et "qui prévoient des formations permettant les acquisitions de compétences manuelles, techniques, technologiques, intégrant la sécurité et si nécessaire d’enseignements généraux fondamentaux indispensables aux apprentissages". Les périodes de professionnalisation peuvent permettre aux salariés de participer à des actions de :
- formation ayant pour objet de favoriser l’adaptation à l’évolution des emplois ainsi que le maintien dans l’emploi et de participer au développement de leurs compétences
- promotion ayant pour objet de permettre l’acquisition d’une qualification plus élevée
- prévention ayant pour objet de réduire les risques d’inadaptation de qualification à l’évolution des techniques et des structures des entreprises, en préparant les salariés, dont l’emploi est menacé, à une mutation d’activité.
Accord de branche sanitaire, social et médico-sociale à but non lucratif relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 7 janvier 2005 qui dans son article V sur les dispositions relatives au droit individuel à la formation précise que son éligible au titre du DIF : les actions d’alphabétisation, les actions de 1ère qualification professionnelle inscrite au RNCP les actions de formation