L'espace du dialogue social

La négociation collective est un moyen privilégié pour dégager des compromis permettant de concilier des intérêts parfois divergents. Cette démarche répond à la nécessité de favoriser la croissance économique, le progrès social et les conditions d'emploi.

Dans le secteur public

Les nouvelles règles, issus de L’accord sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique du 2 juin 2008 (Les accords de Bercy) vont permettre le renforcement de la représentativité des syndicats de la fonction publique.
Les 5 grandes avancées des Accords de Bercy

1. C'est le premier accord, fruit d'une négociation, sur le dialogue social et son organisation au sein de la fonction publique depuis sa fondation en 1946.
2. La démocratie sociale va se concrétiser pour 5,2 millions d'agents par l'élection dans les instances consultatives.>
3. Chaque agent, titulaire et non titulaire, va élire ses représentants tant dans les Commissions Administratives (les corps) que dans les Comités Techniques (les services).
4. Les nouvelles règles vont permettre le renforcement de la représentativité des syndicats de la fonction publique.
5. La négociation sur tous les sujets et dans tous les Services concernant l'ensemble des aspects de la vie professionnelle va devenir la norme du dialogue social.

Dans le secteur privé

La "position commune sur les voies et moyens de l'approfondissement de la négociation collective" adoptée par quatre syndicats de salariés et trois organisations d'employeurs en juillet 2001, qui a inspiré la loi du 4 mai 2004, constitue un pas important dans l'élaboration de nouvelles bases du dialogue social portées par les partenaires sociaux.
Conformément à l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, la dynamique impulsée par la mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 doit être poursuivie et amplifiée afin d'apporter de nouvelles réponses concrètes aux salariés, aux demandeurs d'emplois ainsi qu'aux entreprises. Ainsi chaque salariés doit pouvoir être acteur de son évolution professionnelle et chaque entreprise doit pouvoir mettre en oeuvre les moyens adaptés à ses besoins en matière de développement ou d'adaptation à son environnement économique et à sa politique de ressources humaine.

Les systèmes de relations professionnelles et la négociation collective sont structurés autour des branches professionnelles. Cette structuration correspond au mode d'organisation privilégié par les acteurs collectifs, patronats et syndicats.