Les institutions

Plusieurs institutions, tant au niveau national qu'au niveau régional, interviennent soit pour organiser ou favoriser les espaces du dialogue social et de la négociation dans les territoires en lien avec l’action publique en matière d’emploi, de formation et de développement économique.

1. Au niveau national

• L’agence nationale de lutte contre l’illettrisme (A.N.L.C.I.)
  Créée en octobre 2000, l’ANLCI mobilise et travaille avec les acteurs institutionnels et de la société civile qui agissent ou peuvent agir pour prévenir et lutter contre l’illettrisme. Son rôle est de fédérer et d’optimiser les énergies, les actions et les moyens pour accroître la visibilité et l’efficacité des engagements et des actions menées. Groupement d’intérêt public, structure souple réunissant partenaires publics et privés, elle organise le partage du travail, dans le cadre des compétences et champs d’intervention propres à chacun ; elle travaille à produire de la valeur ajoutée à travers un plan d’actions qui conjugue les efforts de tous. L'agence est fortement mobilisée pour le développement de la formation de base en entreprise. Elle a conclu, à ce titre, plusieurs accords cadres nationaux avec différents opérateurs.
• L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (l’Acsé)
  L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (l’Acsé) est un établissement public national à caractère administratif, chargé de mettre en oeuvre les orientations gouvernementales en matière de politique de la ville, d’intégration, de lutte contre les discriminations et d’égalité des chances. Elle contribue à la lutte contre l’illettrisme et à l'accès de la langue française au travers de l’ensemble de ses missions.
  L'Acsé et l'ANLCI ont signé en 2007 un accord cadre précisant l'articulation de leurs interventions dans le domaine de la prévention et de la lutte contre l’illettrisme.
  Dans le cadre de la politique d’intégration et de lutte contre les discriminations, l’Acsé s’engage notamment sur :
  
  • l’accès à l’emploi des personnes immigrées ou issues de l’immigration et la lutte contre les discriminations dont elles peuvent être victimes à raison de leur origine
  • l’apprentissage du français pour les personnes immigrées de plus de 26 ans qui ne bénéficient pas du contrat d’accueil et d’intégration
  • l’égal accès aux droits.

2. Au niveau régional

• Le Plan d'action régional de lutte contre l'illettrisme pour l'accès de tous à la lecture, l'écriture et aux compétences de base copiloté par l'Etat et la Région.
  Le développement des actions de formation de base en direction des salariés s'inscrit dans une priorité du plan :  "Développer la prise en compte des savoirs de base pour faciliter l'insertion, la promotion professionnelle et contribuer au développement socio-économique"
  

  En lien avec l'ANLCI, les travaux de la mission régionale de lutte contre l'illettrisme animée par la chargée de mission placée sous l'autorité du Préfet de Région vise sur ce champ la coordination et le développement des initiatives des différents partenaires.

• Le Conseil Régional Provence Alpes Côtes d’Azur
  Le Conseil Régional s’appuyant sur le constat que l’emploi est une réalité complexe et qu’il existe des spécificités régionales à préserver affirme une volonté au niveau de la politique régionale non pas en substitution à la politique nationale mais pour traduire une préoccupation régionale de développer sur l’ensemble du territoire le nombre et la qualité des emplois, en mobilisant des ses politiques régionales à travers un plan régional pour l’emploi (PRE).
  Le Plan régional pour l’emploi Le 22 octobre 2004, le premier Plan régional a été adopté (PRE). Il décrit les objectifs visés et la politique engagé par la Région en faveur de l’emploi pour les 5 ans à venir. tableau fiche action

  Complémentairement, le Conseil Régional dans le cadre du Plan Régional de Formation (PRF), a mis en oeuvre un service public régional de formation permanente et d'apprentissage qui a pour finalité l'accès à une qualification professionnelle et à un emploi durable et de qualité  pour les jeunes et les adultes sans qualification et sans emploi ou en emploi précaire. ce service public est structuré autour de quatre Espaces Territoriaux qui ont chacun un objectif et un champ d'intervention particulier. Sur le plan des savoirs de base, il propose au sein des Espaces Territoriaux d'accès aux Premiers Savoirs (ETAPS), une offre de formation générale de proximité à disposition des publics – jeunes en priorité, mais aussi adultes – pour lesquels est nécessaire une préparation spécifique à l’entrée en formation qualifiante, dans le cadre de leur projet d’insertion sociale et professionnelle, ou qui souhaitent améliorer leurs connaissances et leur culture générales.

• La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
  Au niveau régional, le dispositif EDEC est le principal levier de la politique contractuelle. Le projet de réalisation d’un EDEC doit faire l’objet d’un accord cadre signé par l’Etat – ministre(s) ou préfet de région selon que le contexte géographique est national ou régional – et les organisations professionnelle.
  Il s’agit donc de promouvoir des actions pour prévenir les inadaptations de compétences et les difficultés d’emploi des publics les plus concernés par les changements.
  L’objectif général des Engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) est d’appuyer les initiatives des branches et des territoires en faveur du maintien et du développement de l’emploi et des compétences des actifs occupés.
  En région, la maîtrise des savoirs de base est une priorité porté par la DIRECCTE. pour tous les accords signés.

La démarche EDEC repose sur un volet prospectif et un volet Actions. 

- "Le volet prospectif (CEP, appui technique)" qui porte sur la réalisation d’études visant à établir un diagnostic économique et social, des hypothèses d’évolution à court et moyen terme et des préconisations d’actions pour accompagner les évolutions de l’emploi et des compétences. Ces préconisations peuvent concerner tout ou partie des stratégies de recrutement et d’intégration, de développement des compétences et de mobilité interne, ainsi que des stratégies portant sur la gestion de la mobilité externe à la branche professionnelle concernée ou au collectif d’entreprises issu d’un territoire donné.

- "Le volet Actions de développement de l’emploi et des compétences (ADEC)" qui se traduit par des actions destinées à anticiper les inadaptations aux évolutions de l’emploi et des qualifications des salariés et à sécuriser les trajectoires professionnelles. A cet égard, elles peuvent porter sur l’ensemble des stratégies qui fondent une politique de ressources humaines (stratégie de recrutement et d’intégration, stratégie de développement des compétences et de mobilité interne, stratégie d’anticipation et de gestion des départs). Elles concernent prioritairement les publics les plus fragilisés (premiers niveaux de qualification, c’est-à-dire : ouvriers qualifiés (OQ), ouvriers non qualifiés (ONQ) et employés, salariés expérimentés de 45 ans et plus) sans exclure aucun autre public pouvant rencontrer des difficultés d’adaptation aux évolutions de l’emploi, et les TPE et PME. Elles répondent en particulier aux enjeux suivants :

• la prévention des risques d’obsolescence des compétences
• l’accompagnement des mobilités et des évolutions professionnelles
• le maintien et le développement des compétences
• l’accès à une qualification reconnue et transférable

"La mise en œuvre d’un projet EDEC est au carrefour de trois logiques" :

• la logique professionnelle de branche, de secteur ou interprofessionnelle
• la logique territoriale
• la logique des entreprises

En fonction des enjeux qui se posent l’EDEC sera pertinent au niveau national, régional, départemental ou infra-départemental (bassin d’emploi, intercommunalité…). Dans tous les cas, c’est le projet qui détermine la définition du territoire.

Les synergies avec d’autres dispositifs de la politique de l’emploi
Sur le plan des savoirs de base , l’EDEC s’inscrit dans une dynamique de projet faisant jouer pleinement les synergies entre les différents leviers d’action (GPEC, VAE, FSE, et Programme Compétencs Clés) pour favoriser le maintien dans l’emploi, les modalités professionnelles, l’élévation des qualifications.

• Le programme Compétences Clés
  Il fait l'objet d'un marché public annuel, il peut être mobilisés par un organisme de formation pour développer une offre en direction de salariés.
• Les textes de référence
  • L’article L.322-10 du Code du travail
  • Les articles D.322-10-12 et 322-10-13 du Code du travail
  • La circulaire n° 2006-18 du 20 juin 2006