Le rôle des instances de concertation

Les systèmes de relations professionnelles et la négociation collective sont structurés autour d'instances correspondant au mode d'organisation privilégié soit par les acteurs collectifs, patronats et syndicats dans le secteur privé, soit par les dispositions règlementaires dans le secteur public.

1. Dans le secteur public

Le rôle des Conseils Supérieurs des fonctions publiques

La nouvelle instance du futur Conseil supérieur interfonctions publiques examinera toute question commune aux troisfonctions publiques, relative aux évolutions de l’emploi public danstoutes ses composantes, au dialogue social européen, à la mobilitéentre les trois fonctions publiques, à la promotion de l’égalité entreles hommes et les femmes, à l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique et à l’adaptation des conditionsde travail à l’évolution des techniques, notamment aux technologies del’information et de la communication.

Les Conseils Supérieurs des fonctions publiques d’État, hospitalière et territoriale se concentreront sur leur fonction publique respective.

2. Dans le secteur privé

Le rôle des branches professionnelles

Dans le contexte de la réforme de la formation, les branches professionnelles se voient confier un rôle majeur de pilotage de la formation dans leur secteur, appuyées en cela par les observatoires métiers (Observatoire régional des métiers O.R.M. en région PACA).
Si la régulation de branche, dans un cadre national, reste encore le pivot des différents systèmes, on assiste à une diversification des espaces de négociation collective et du dialogue social.

Le dialogue social aux niveaux interprofessionnel et des branches professionnelle (au niveau national, régional ou territorial) doit être de nature à poursuivre et à amplifier la mobilisation en faveur de la formation tout au long de la vie professionnelle.
    - Au niveau des branches professionnelles, il doit favoriser la définition des objectifs et des priorités qui leur sont propres au regard de l’évolution de leurs métiers et de leurs qualifications dans le respect des critères généraux d’accès définis au niveau national interprofessionnel.
    - Au niveau interprofessionnel territorial, il doit favoriser la recherche de modalités de mise en œuvre des politiques adaptées aux spécificités territoriales et en aucun cas l’élaboration de nouvelles normes.
Parallèlement, la gouvernance paritaire doit avoir pour objectifs d’améliorer l’efficacité des dispositifs et d’optimiser les financements dont les partenaires sociaux ont la responsabilité.

Certains accords nationaux de branches mentionnent spécifiquement la question de la lutte contre l'illettrisme et/ou de la maîtrise des savoirs de base et/ ou de la langue française dans leurs priorités.

Les branches professionnelles confient la mise en œuvre de leurs orientations et de leurs priorités  en matière de formation à leurs organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

(En savoir plus : collection « synthèse prospective formation emploi », Ces brochures présentent une synthèse d’études prospectives menées sur des branches professionnelles comme la propreté, l’hôtellerie, les informaticiens, …, etc.)