Santé
Le Droit International des Droits de l’Homme (DIDH) définit un accès aux soins pour tous.
La Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) de 1946, signée par 61 états dont la France, énonce que « la santé est un état complet de bien-être physique, mental et social […] que la santé constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale ».
De même, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne affirme que « toute personne a le droit d’accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux dans les conditions établies par les législations et pratiques nationales. Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union ». Le concept de santé, ainsi défini, fait référence donc à un droit fondamental et à la qualité de vie.
En ce qui concerne l’accès aux soins, rappelons que les demandeurs d’asile, ainsi que les réfugiés ont des droits sociaux. Dès l’étape de demande d’asile, les personnes qui ont déposé le dossier auprès de l’OFRPA, ont le droit à la CMU (pour la plupart des cas il s’agit d’une CMU-C).
L’expérience de l’exil entraîne une diminution des défenses psychologiques, les personnes migrantes ayant besoin pour la plupart d’un accompagnement plus rapproché.
Les demandeurs d’asile ou les réfugiés qui souffrent de traumas psychologiques peuvent être accompagnés sur certains dispositifs. En région Provence Alpes Côte d’Azur, l’association Osiris propose ce type d’accompagnement.
Par ailleurs, d’après nombreux témoignages dont certains sont reproduits dans l’ouvrage « L’asile en exil », les obstacles et les drames que les personnes migrantes traversent avant d’arriver en France, et ensuite tout le long de la durée de la demande d’asile, ont souvent des conséquences sur la capacité d’apprendre, notamment la langue.
Parfois ces blocages psychiques sont accompagnés de douleurs physiques, comme par exemple, un mal de tête permanent. Ces aspects ne sont pas à la marge et il faut en tenir compte pour un accompagnement au plus près des besoins des réfugiés.
Dans de nombreux cas, la barrière de la langue est un frein pour l’ accès aux soins des réfugiés ou personnes migrantes, tout comme leur situation non régularisée ou bien du fait de certaines discriminations.
Pour ce qui est de la non maitrise du français, il existe un service d’interprétariat spécialisé pour l’accompagnement des personnes migrantes (demandeurs d’asile, réfugiés…) (v. plus bas « services de traduction ».)
Ce service est gratuit lorsque l’on effectue le récit de vie pour le dossier OFPRA.
Aussi, la plupart des hôpitaux ont un budget dédié pour l’interprétariat pour permettre la prise en charge des étrangers qui ne parlent pas la langue et qui n’ont pas les moyens pour payer un interprète.
Un autre aspect à prendre en compte est le droit au séjour pour les « étrangers malades ».
Enfin, pour avoir un regard à la fois global et détaillé sur l’accompagnement des personnes migrantes, notamment demandeurs d’asile ou réfugiés, le site du Comité pour la santé des exilés (Comede) est une ressource incontournable.
Sur le volet de la prévention, pour ce qui est des demandeurs d’asile ou des réfugiés, le recours aux soins se fait souvent dans l’urgence avec le risque d’un diagnostic tardif et parfois de la découverte d’une pathologie à un stade avancé.
Comme les adultes doivent se concentrer sur leur survie quotidienne, la demande de soins est souvent différée ou retardée.
RESSOURCES
CADRE INSTITUTIONNEL ET RÈGLEMENTAIRE
Accès aux soins
- Stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des personnes réfugiées : l’accès au logement, première étape du parcours d’intégration, juillet 2018
Priorité n° 5 : Améliorer l’accès aux soins des demandeurs d’asile et des réfugiés - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France
Ministère de l’Intérieur - Zoom sur l’accès à la santé
Ministère de l’Intérieur - Droits et démarches
Sécurité sociale - La CMU
ameli.fr - Quelques synthèses accès aux soins
COMEDE (Comité pour la santé des exilés) - Instruction n°DGS/SP1/DGOS/SDR4/DSS/SD2/DGCS/2018/143 du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants
ACCOMPAGNEMENT GLOBAL : VIE QUOTIDIENNE
(logement, santé, culture, etc.)
- SamSam.guide : le guide de l’étranger en France (guide bilingue d’informations pratiques en ligne qui accompagne les étrangers en France)
- Questions-réponses « Infos réfugiés »
France Terre D’asile - Le guide du réfugié (le chapitre « santé ») :
Publication collaborative disponible sur papier, sur le web et application téléphone
Autres ressources associatives, ONG
- Organisation mondiale de la santé (OMS) : Publications
- INFO MIE : accès aux soins
- Observatoire du droit à la santé des étrangers
- Vidéo : https://www.youtube.com/user/ReseauSamdarra
En région Provence Alpes Côte d’Azur
- Le Comede, Comité pour la santé des exilés :
Le guide Soins et accompagnement ; - Agence régionale de santé (ARS)
- QX1 Marseille – Collectif Transbordeur
- Association Approches Cultures & Territoires (ACT) : centre de ressources sur l’histoire et la mémoire des immigrations et des quartiers populaires ; Le répertoire des acteurs par département
- Le CRES et les CoDES/CoDEPS – Comité régional/départemental d’Education et de promotion de la Santé : 04 ; 05 ; 06 ; 83 ; 84 et 13 : Information ; animation et ressources (voir par exemple l’outil Magnet Santé ci-dessous).
- Le site des travailleurs sociaux partenaires de l’Assurance maladie et acteurs en charge de la précarité
- Marseille : « Château en santé », centre de santé à Kalliste
Répertoires et cartographie
- Espace Asso : Espace de Soutien aux Professionnel·le·s de l’Accueil et du Conseil aux Étranger·ère·s
-> Répertoire santé - Les PASS (Permanence d’Accès aux Soins de Santé) PACA
- QX1 – Permission de jeter l’ancre, Welcome Map Marseille : Répertoire des acteurs locaux santé Marseille
Santé et (non) maitrise de la langue
- Comede – Comité pour la santé des exilés : Les livrets de santé bilingues
- Outil Magnet santé : outil de sensibilisation à la santé à destination des publics en difficulté de compréhension de la langue française (kits pédagogiques « Prévention des cancers » et « Nutrition », « Sexualité – Contraception – Interruption volontaire de grossesse »). Outil du CRES/CoDES/CoDEPS (voir ci-dessus).
Services de traduction
- TraLELHo : Traductions pour les services de Secours, d’Accueil et de Soins
(outil en lingne, gratuit, pour traduire les phrases les plus utilisées lors d’une urgence médicale, du français vers 109 langues) - ISM (Association Inter Service Migrants Méditerranée) : interprétariat et traduction (facturation des traductions à un coût solidaire)
- Osiris Interprétariat : Plateforme d’interprétariat spécialisé dans le soin (service payant)
Pour aller plus loin …
- Avis de la Conférence nationale de santé du 6 juillet 2017 : « La littératie en santé – usagers et professionnels : tous concernés !«
Dans cet avis, la CNS présente les concepts et les enjeux liés à la littératie en santé.
Dernière mise à jour : 27/08/2019