Questions de séjour
Demandeurs d’asile, réfugiés, apatride, MNA, BPI… autant de termes, de statuts et de sigles à appréhender pour comprendre les missions des différents acteurs intervenant sur ces champs.
Le statut de demandeur d’asile, permet à la personne d’accéder à un ensemble de droits (allocation pour les demandeurs d’asile – ADA, le droit à un hébergement, etc.), dès le dépôt de la demande et de la réception de l’attestation de dépôt.
Il existe des acteurs institutionnels incontournables, comme l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) qui instruit les dossiers des demandeurs d’asile, et donne la première réponse à leur demande de protection. (Cf. Procédure)
De nombreuses associations proposent des sites et des guides d’information en direction du grand public ou des professionnels de l’accueil/accompagnement (Gisti, France Terre d’Asile…).
De plus de ressources existent en région pour les accompagner, tel qu’ESPACE pour le droit des étrangers, BRRJI pour le droit international privé, et le CADE pour des questions de nationalité.
Cette page vise à informer sur les questions de séjour liées des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) : réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides.
Celles sur les autres droits (accès au logement, aux soins, à la maitrise de la langue, à l’emploi, etc.), sont traitées sur les autres pétales thématiques dans ce même outil
Les ressources sont organisées autour de trois grands critères :
- le cadre institutionnel et réglementaire (procédures, droits, acteurs institutionnels ou associatifs au niveau national),
- les acteurs incontournables en région,
- un sur la (non)maitrise de la langue et accès aux droits.
RESSOURCES
CADRE INSTITUTIONNEL ET RÈGLEMENTAIRE
Accueil et accompagnement
- [doc. pdf] « Stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des personnes réfugiées : l’accès au logement, première étape du parcours d’intégration », publication du Gouvernement, juillet 2018, 44 p. – « Priorité n°6 : Améliorer l’accès aux droits » (pp. 33-35)
- [webinaire] « Intégration des étrangers : les nouvelles mesures 2019 » /Doc en stock
- [webinaire] « Politique d’intégration des étrangers : zoom sur le contrat d’intégration républicaine rénové » / CRI PACA – OFII
- [Vidéo] La procédure de demande d’asile en France : Le Réseau Samdarra (Santé Mentale, précarité, Demandeurs d’Asile et Réfugiés en Rhône-Alpes)
Textes règlementaires
- Genèse de la loi du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »
GISTI – Groupe d’information et de soutien des immigré⋅e⋅s
Sites institutionnels
- Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France Ministère de l’Intérieur
- OFII – L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration , sous la tutelle du Ministère de l’intérieur
- OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, sous la tutelle du Ministère de l’intérieur
- Guide des procédures (disponible en plusieurs langues)
- Le schéma récapitulatif de la procédure
- Le guide des procédures de l’OFPRA
- La diAir (Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés)
- AIDA base de données sur le droit d’asile et la pratique de celui-ci dans UE (site Forum Réfugiés)
Autres ressources associatives, observatoires, ONG
- Forum réfugiés – Cosi : Association pour l’accueil des réfugiés, la défense du droit d’asile et la promotion de l’état de droit
- France Terre d’Asile (ONG)
- France Terre D’asile : Questions-réponses « Infos réfugiés »
- Le guide du réfugié : Publication collaborative disponible sur papier, sur le web et application téléphone
En région Provence Alpes côte d’azur
ESPACE ASSO :
ESPACE DE SOUTIEN AUX PROFESSIONNELS DE L’ACCUEIL ET DU CONSEIL AUX ÉTRANGERS
- Répertoire des points d’appui (permanences d’accueil, et d’accompagnement gratuits) en Région
- Hotline juridique pour les professionnels ; Jurisprudence en droit des étrangers
- Boite à outils juridique
- Zoom sur les droits des demandeurs d’asile et des BPI
- [Vidéo] : « Sur les sentiers de l’intégration » 14min – 2014
L’expérience du réseau des Points d’Appui et d’accès aux droits des étrangers dans les Bouches-du-Rhône. (Réal. Valérie Casalta / Espace Accueil)
AUTRES RESSOURCES ASSOCIATIVES, OBSERVATOIRES, ONG
- [site web] Observatoire Asile Marseille. Réseau regroupant divers acteurs·rices individuels·les et collectifs .
- Zoom sur : « Asile en exil ». Etat des lieux de l’accueil des personnes en demande d’asile à Marseille 2017-2018« , 320 p. Publication disponible en version papier, ou en téléchargement
- [site web] Ancrages (Histoire et mémoires des migrations en Provence-Alpes Côte d’azur)
Accès aux droits et (non) maitrise de la langue
- Où obtenir la liste des traducteurs agréés ? Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – 2019
Dernière mise à jour : 27/08/2019